Ce décret définit les titres de formation professionnelle maritime et les qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu’il est appelé à exercer à bord du navire.
Il inclut des dispositions permettant pour un titulaire du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche d’exercer des prérogatives de commandement en outre-mer jusqu’à douze milles des côtes et corrige certaines erreurs de rédaction des annexes.
Le décret peut être consulté sur le site LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/21/2017-1600/jo/texte